Hébergeurs (hosting) sur internet: quelles sont leurs obligations de surveillance?

Par Axel Beelen

Je m’étais attelé l’autre jour lors de l’analyse de l’article de Ronan Hardouin à vous décrire les conditions de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs. Notre loi de 2003, transposition de la directive e-commerce, prévoit aussi que les hébergeurs ont l’obligation de collaborer avec les autorités compétentes pour lutter contre les échanges…