A ne pas oublier (4): pas de 100% pour les indépendants

Par Ip News

Update (25/05/2015): Selon un arrêt de la Cour de cassation daté du 15 septembre 2014, l’ONSS est en droit d’obliger les employeurs à prélever les cotisations de sécurité sociale employé et employeur sur les rémunérations versées en droits voisins. Update:  La matière a été légèrement modifiée fin décembre 2011. Voyez mon billet à ce sujet. Le…

À ne pas oublier (1): des droits incessibles

Par Ip News

Update (25/05/2015): IPNews.be vous en avait parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec…

Des droits de copie privée aussi pour les journalistes

Par Ip News

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne vient encore de préciser sa jurisprudence en copie privée (décision Copydan du 5 mars 2015 relative à des cartes mémoires pour téléphones). Update 24/09/2011: L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un (toujours) très intéressant article sur la copie privée. Cet artocle a été publié dans…

Droits de reproquoi?

Par Ip News

Abordons maintenant un peu de concret: l’analyse de ce que l’on entend par “droits de reprographie“. Ces droits compensent donc le préjudice que subissent les auteurs-journalistes de par les photocopies de leurs textes et photos par le public, photocopies réalisées sans l’autorisation des auteurs desdits textes ou photos. Les droits de reprographie sont collectés par…

Car il faut un début à tout

Par Ip News

ARCHIVE Bonjour, D’abord, une explication sur ce que nous faisons à la société des auteurs journalistes (SAJ). Nous sommes une société de gestion collective des droits d’auteur des auteurs journalistes. Car les journalistes sont des auteurs comme les autres et, comme les autres auteurs, ils bénéficient de droits d’auteur. Nous nous chargeons de récupérer ces…