Le “préjudice”: une notion bien mystérieuse…également dans la directive de 2001 et dans l’arrêté royal droit de prêt de 2012 (1/8)

Par Axel Beelen

Les auteurs et leurs ayants droit revendiquent des droits d’auteur ou des droits voisins pour l’utilisation ou la réutilisation de leurs œuvres, effectuée avec ou sans leur autorisation. La valeur qui est donnée aux droits (dans leur version économique) dépend: quand il s’agit de droits sous licence légale (je parle ici de la reprographie, de…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (4/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit de poursuivre l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines (Partie 1, Partie 2, Partie 3). Considérant 16: “Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: “Pour qu’une oeuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des oeuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l’égard de l’oeuvre ou du phonogramme, y…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (2/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit ici de continuer l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines du 25 octobre 2012. J’avais commencé l’analyse ici. Considérant 7: “Dans le cas des oeuvres orphelines, il est impossible d’obtenir ce consentement préalable à l’exécution d’actes de reproduction ou de mise à disposition du public.” Ce considérant (qui fait suite au sixième…