2015: encore une année de transition pour le droit d’auteur belge

Par Axel Beelen

L’année qui s’achève a encore été riche en rebondissements pour la matière du droit d’auteur. Voici notre rétrospective annuelle consacrée plus spécifiquement aux nouvelles belges. Bonne lecture. première année du Code de droit économique En matière de propriété intellectuelle, depuis un an, il faut jongler avec de nouvelle références juridiques: celles du Livre XI du…

Pays-Bas: Une loi qui renforce les droits contractuels des auteurs

Par Axel Beelen

Après trois ans de débats, la loi hollandaise sur le droit d’auteur a été modifiée par l’intermédiaire de la loi du 30 juin 2015 visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voici un compte-rendu des points importants de cette loi (droit d’auteur, Pays-Bas). Une proposition de loi qui date de trois ans…