La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques

Par Ip News

Dans un arrêt fort attendu et rendu le jeudi 11 septembre 2014, la Cour de justice précise ce qui est permis par les bibliothèques lorsqu’elles font oeuvre de numérisation. Selon la Cour, les bibliothèques peuvent numériser leurs collections même si les éditeurs savent leur proposer les mêmes ouvrages en numérique. Toutefois, les bibliothèques ne peuvent…

UK : Le Royaume-Uni lance une consultation par rapport aux œuvres orphelines

Par Ip News

La Grande-Bretagne a fait voter, en avril 2013, une loi qui insert de nombreuses modifications dans la loi anglaise relative au droit d’auteur. Une des modifications permet à l’exécutif anglais de prévoir des dispositions en matière d’œuvres orphelines. Le UK Intellectual Property Office (IPO) vient de lancer une consultation publique concernant ces dispositions nouvelles. Cette…

Une Loi-cadre anglaise pour la gestion des oeuvres orphelines

Par Ip News

Le Parlement anglais a voté, en avril 2013, une importante “Loi-programme” (comme on appellerait ce genre de texte en Belgique): l’ “Enterprise and Regulatory Reform Act 2013“. Je vous renvoie à l’article de l’avocat Francis Davey qui résume très bien la situation. Et aux explications de la UK NUJ. Le texte contient en ses points 74…

Le gouvernement anglais lance une consultation en matière de droit d’auteur

Par Ip News

Une loi anglaise a récemment modifié la législation de ce pays en matière de droit d’auteur (en avril 2013). Cette loi a, notamment, introduit la possibilité pour le gouvernement anglais de mettre en œuvre ce que l’on appelle les “licences collectives étendues” (« extended collective licensing », ECL) (voy. notre analyse de ces dispositions). Le gouvernement lance…

Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues

Par Ip News

Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual Property Office : http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm Sont sur la table: l’introduction d’une exception pour copie privée très étroite et sans rémunération pour les ayants droit; l’introduction d’une…