La France tente de réguler les ICO

Par Ip News

Les ICO sont des formes de financement de plus en plus en courant pour les jeunes entreprises (les start-ups). Afin de créer un cadre qui incite aux bonnes pratiques et afin de rassurer les investisseurs qui pourraient être intéressés par ce type de financement mais sont retenus par les risques qu’ils comportent, le législateur français…

Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Ip News

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…

Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Ip News

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…

RGPD et la loi du 20 juin 2018 : La protection des données personnelles en France

Par Ip News

Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données plus couramment appelé Règlement Général européen de Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Voici un aperçu des adaptations de la…

Le Régulateur des droits d’auteur supprimé avant même d’avoir été mis sur pied

Par Ip News

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code de droit économique (DOC 54-1861). Ce projet de loi, outre de nombreux changements apportés à la matière des brevets (à cause de l’arrivée prochaine de l’entrée en vigueur du brevet unitaire européen), modifie en plusieurs endroits la réglementation du droit d’auteur. Souvent, malheureusement, il…