Les Pays-Bas renforcent les droits contractuels des auteurs et des artistes

Par Axel Beelen

Le gouvernement des Pays-Bas a introduit récemment une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. Les documents se retrouvent ici: http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/06/20/wetsvoorstel-auteurscontractenrecht-bij-tweede-kamer-ingediend.html On peut trouver le texte de la loi hollandaise sur le droit…