Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (2/2)

Par Ip News

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

La Belgique transpose fidèlement la directive œuvres orphelines

Par Ip News

Avec près d’un an de retard, la Belgique transpose enfin la directive oeuvres orphelines. La loi en question a été publiée au Moniteur belge du 24 août 2015. La transposition belge respecte scrupuleusement le texte de la directive.  A se demander dès lors pourquoi un tel retard ? Il s’ensuit que contrairement à certains autres…

La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques

Par Ip News

Dans un arrêt fort attendu et rendu le jeudi 11 septembre 2014, la Cour de justice précise ce qui est permis par les bibliothèques lorsqu’elles font oeuvre de numérisation. Selon la Cour, les bibliothèques peuvent numériser leurs collections même si les éditeurs savent leur proposer les mêmes ouvrages en numérique. Toutefois, les bibliothèques ne peuvent…

Irlande: une consultation pour la transposition de la directive œuvres orphelines

Par Ip News

Comme les 27 autres Etats membres de l’Union européenne, l’Irlande se doit de transposer en droit interne la directive de 2012 sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Le Department of Jobs, Enterprise and Innovation a publié, le 20 mars 2014, une consultation publique sur cette transposition. Les réponses doivent arriver au Department pour le 23…