France: Impacts de la banque de données ReLIRE pour les auteurs étrangers

Par Axel Beelen

Vous n’êtes plus sans ignorer maintenant la création de la banque de données ReLIRE de la BnF. C’est LE sujet juridique du moment. L’ouverture au public de cette banque de données reprenant les livres considérés comme indisponibles au sens de la loi du 1er mars 2012 ouvre le délai de 6 mois pendant lequel auteurs et éditeurs peuvent/doivent…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5)

Par Axel Beelen

Voici la suite de mon passionnant feuilleton de l’automne: l’analyse des considérants de la directive œuvres orphelines (Episode 1, Episode 2, Episode 3 et Episode 4).   Considérant 20: “Afin de promouvoir l’apprentissage et la diffusion de la culture, les États membres devraient prévoir une exception ou une limitation en sus de celles prévues à…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (3/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit donc de continuer mon périple dans l’analyse des considérants de la directive européenne relative aux oeuvres orpheline, voyage commencé ici et poursuivi ici. Considérant 13: “Pour qu’une oeuvre ou un phonogramme puissent être considérés comme des oeuvres orphelines, une recherche diligente des titulaires de droits à l’égard de l’oeuvre ou du phonogramme, y…