Numérisation des livres indisponibles: la France va de l’avant!

Par Axel Beelen

Update (04/03/2013): Le Journal officiel français du 1er mars 2013 a publié le tant attendu décret d’application de cette Loi. Bientôt une analyse… Update (30/03/2012): J’ai uploadé dans mon espace scribd.com le texte de l’accord-cadre français conclu entre le Ministre de la culture et la SGDL et daté du 1er février 2011 Update (13/02/2012): J’ai…

Dossiers brûlants (2): la gestion des œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update (02/10/2011): J’ai placé sur scribd.com (identifiant: Axbel1) une analyse effectuée par l’Ivir (Instituut voor Informatierecht d’Amsterdam) sur la solution nordique appelée la gestion collective étendue…