Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (2/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

La Belgique transpose fidèlement la directive œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Avec près d’un an de retard, la Belgique transpose enfin la directive oeuvres orphelines. La loi en question a été publiée au Moniteur belge du 24 août 2015. La transposition belge respecte scrupuleusement le texte de la directive.  A se demander dès lors pourquoi un tel retard ? Il s’ensuit que contrairement à certains autres…