UK : Le Royaume-Uni lance une consultation par rapport aux œuvres orphelines

Par Axel Beelen

La Grande-Bretagne a fait voter, en avril 2013, une loi qui insert de nombreuses modifications dans la loi anglaise relative au droit d’auteur. Une des modifications permet à l’exécutif anglais de prévoir des dispositions en matière d’œuvres orphelines. Le UK Intellectual Property Office (IPO) vient de lancer une consultation publique concernant ces dispositions nouvelles. Cette…

Une Loi-cadre anglaise pour la gestion des oeuvres orphelines

Par Axel Beelen

Le Parlement anglais a voté, en avril 2013, une importante “Loi-programme” (comme on appellerait ce genre de texte en Belgique): l’ “Enterprise and Regulatory Reform Act 2013“. Je vous renvoie à l’article de l’avocat Francis Davey qui résume très bien la situation. Et aux explications de la UK NUJ. Le texte contient en ses points 74…

Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues

Par Axel Beelen

Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual Property Office : http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm Sont sur la table: l’introduction d’une exception pour copie privée très étroite et sans rémunération pour les ayants droit; l’introduction d’une…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (5/5)

Par Axel Beelen

Voici la suite de mon passionnant feuilleton de l’automne: l’analyse des considérants de la directive œuvres orphelines (Episode 1, Episode 2, Episode 3 et Episode 4).   Considérant 20: “Afin de promouvoir l’apprentissage et la diffusion de la culture, les États membres devraient prévoir une exception ou une limitation en sus de celles prévues à…

Directive oeuvres orphelines: de l’importance des considérants (4/5)

Par Axel Beelen

Il s’agit de poursuivre l’analyse des considérants de la directive oeuvres orphelines (Partie 1, Partie 2, Partie 3). Considérant 16: “Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que…