Directive oeuvres orphelines: courte analyse du texte de compromis polonais

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Le 6 octobre 2011, la présidence polonaise a fait connaître son texte de compromis relatif à la proposition de directive sur certaines utilisations permises des oeuvres…

Dossiers brûlants (2): la gestion des œuvres orphelines

Par Axel Beelen

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012 Update (02/10/2011): J’ai placé sur scribd.com (identifiant: Axbel1) une analyse effectuée par l’Ivir (Instituut voor Informatierecht d’Amsterdam) sur la solution nordique appelée la gestion collective étendue…