France: La Hadopi étudie de plus en plus la légalisation du P2P non commercial
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet française (Hadopi) créée en 2009 a récemment rendu public deux documents relatifs aux futurs de ses travaux concernant le droit d’auteur. Ces notes encadrent les analyses qu’a demandées la Hadopi par rapport à ce que l’on appelle les échanges marchands…
