Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

Par Axel Beelen

Nous vous en avions parlé à l’époque, les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte. La Cour vient de rendre sa décision. Victoire totale des auteurs et des artistes! Analyse ci-dessous. Tout le gratin du secteur convié devant la Cour…