Pays-Bas: Vers l’extension de l’exception de citation pour les UGC?

Par Axel Beelen

La Commission hollandaise droit d’auteur (l’équivalent de notre Conseil de la Propriété Intellectuelle belge ou du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques français) a rendu le 21 mars 2012 un rapport concernant la possibilité d’introduire ou non en droit hollandais une réglementation flexible pour les user-generated content (UGC). Je vous en avais parlé…

Les Pays-Bas lancent une consultation publique pour plus de flexibilité au droit d’auteur

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): IPNews.be vous en avait parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec…

Les Pays-Bas renforcent les droits contractuels des auteurs et des artistes

Par Axel Beelen

Le gouvernement des Pays-Bas a introduit récemment une proposition de loi visant à renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes en matière de droit d’auteur. Nous la trouvons suffisamment importante que pour la commenter ici. Les documents se retrouvent ici: http://www.rijksoverheid.nl/nieuws/2012/06/20/wetsvoorstel-auteurscontractenrecht-bij-tweede-kamer-ingediend.html On peut trouver le texte de la loi hollandaise sur le droit…