Le “préjudice”: une notion bien mystérieuse…également dans la directive de 2001 et dans l’arrêté royal droit de prêt de 2012 (1/8)

Par Axel Beelen

Les auteurs et leurs ayants droit revendiquent des droits d’auteur ou des droits voisins pour l’utilisation ou la réutilisation de leurs œuvres, effectuée avec ou sans leur autorisation. La valeur qui est donnée aux droits (dans leur version économique) dépend: quand il s’agit de droits sous licence légale (je parle ici de la reprographie, de…

Copie privée: l’avocat général Mengozzi précise la notion de “compensation équitable”

Par Axel Beelen

Update (18/07/2013): La Cour a rendu sa décision le 11 juillet 2103. Voici le lien vers sa décision: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139407&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2861061 Update (30/05/2013): Je vous invite à lire l‘excellente analyse des conclusions de l’AG publiées sur le site de Droit & Technologies.org et écrite par Etienne Wery. Même si je ne suis pas d’accord avec tout ce…