Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…
Privacy – sociétés de gestion. A partir du 25 mai 2018, la direction des sociétés de gestion devront rendre ces dernières encore plus transparentes vis-à-vis de leurs membres et de la Commission pour la protection de la vie privée (la CPVP). En effet, le General Data Privacy Regulation (GDPR) qui entrera alors en vigueur étend…
Privacy – sociétés de gestion. Nous avons abordé, dans un précédent article, la prochaine entrée en vigueur du General Data Privacy Regulation (GDPR). Toutes les sociétés qui traitent des données personnelles devront, à partir du 25 mai 2018, tenir compte de l’ensemble des droits et obligations issus de ce texte. L’une de ces obligations sera…
L’adéquate protection des droits des auteurs impose d’analyser des réglementations de plus en plus diverses. Après vous avoir commenté une récente décision européenne en matière de TVA, l’équipe d’IPNews.be s’intéresse aujourd’hui à la réglementation relative à la protection des données personnelles. En effet, les règles en la matière ont été récemment modifiées. Les nouvelles règles…
[dropcap]C[/dropcap]ela fait quelques fois maintenant que je vous parle de l’étude du Crids relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet. Je vous en conseille la lecture. D’une manière la plus schématique possible, l’auteure de l’étude y aborde également la « légitimité de tout traitement de données à caractère personnel effectué lors…
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