Protection des données personnelles: analyse de la réglementation

Par Axel Beelen

Avant d’écrire un billet sur l’implication de la loi de 1992 sur la protection des données à caractère personnel, je vais tenter ici, néophyte que je suis, d’analyser cette importante loi. Je vous l’avais présentée dans le post précédent. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le…

La protection pénale des communications électroniques

Par Axel Beelen

Le billet d’hier faisait référence à l‘article 314bis du Code pénal belge. En voici un rapide survol. Texte légal ” TITRE V. – DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L’ORDRE PUBLIC COMMIS PAR DES PARTICULIERS. CHAPITRE VIIIbis. – Infractions relatives au secret des communications et des télécommunications privées. Art. 314bis. § 1. Sera puni d’un…