Europe: la copie privée sous les feux de l’actualité

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen…

Cloud computing: analyse du cadre juridique belge et européen

Par Axel Beelen

Le SPF Economie belge (responsable du droit d’auteur) vient de rendre public une étude réalisée par Unisys Corporation à sa demande (« Le cloud computing: une opportunité pour l’économie en Belgique »). Ce rapport présente les différentes facettes du cloud computing tel qu’on le conçoit actuellement. Il analyse aussi brièvement les risques que comportent le fait pour…