Comme chaque année, le rapport du Service de contrôle chargé de surveiller le fonctionnement des sociétés de gestion belges a été publié sur le site du SPF Economie. Ce rapport, si on le lit attentivement, contient une mine d’informations. Nous proposons de le parcourir ici pour vous. Des chiffres et des lettres Le rapport comporte…
Fin août 2013, la Ministre de la Culture et de la Communication française avait chargé M. Christian Phéline, Conseiller maître à la Cour des comptes, de lui rendre avant la fin 2013 un rapport analysant la situation économique (en matière de droits voisins) de la filière musicale pour les exploitations en ligne. Le Conseiller a…
Update (25/05/2015): La Cour de justice a encore récemment rendu une importante décision en matière de cartes mémoires pour des smartphones (décision Copydan du 5 mars 2015). La parlementaire européenne, Françoise Castex, vient de déposer un projet de rapport relatif aux redevances pour copie privée. Ce rapport introduit une proposition de résolution du Parlement européen…
Le SPF Economie belge (responsable du droit d’auteur) vient de rendre public une étude réalisée par Unisys Corporation à sa demande (« Le cloud computing: une opportunité pour l’économie en Belgique »). Ce rapport présente les différentes facettes du cloud computing tel qu’on le conçoit actuellement. Il analyse aussi brièvement les risques que comportent le fait pour…
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