L’Irlande voudrait introduire à son tour une exception légalisant les UGC

Par Axel Beelen

  Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (lesusers generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille qu’elle…

Pays-Bas: Vers l’extension de l’exception de citation pour les UGC?

Par Axel Beelen

La Commission hollandaise droit d’auteur (l’équivalent de notre Conseil de la Propriété Intellectuelle belge ou du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques français) a rendu le 21 mars 2012 un rapport concernant la possibilité d’introduire ou non en droit hollandais une réglementation flexible pour les user-generated content (UGC). Je vous en avais parlé…