Après avoir analysé l’article 13 de la proposition de « Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique », nous nous attaquons aujourd’hui à son article 11. En effet, c’est la deuxième disposition à faire beaucoup de débats et surtout à faire l’objet de nombreuses critiques. Cet article a pour objectif de créer un droit…
Google, propriétaire de YouTube, tente d’introduire en Europe une exception légalisant ce que l’on appelle les contenus générés par les utilisateurs (CGU) (lesusers generated content en anglais, UGC). Cette exception permettrait à une famille de ne plus se soucier des droits d’auteur lorsqu’elle souhaite adjoindre une bande sonore musicale à un film de famille qu’elle…
La Commission hollandaise droit d’auteur (l’équivalent de notre Conseil de la Propriété Intellectuelle belge ou du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques français) a rendu le 21 mars 2012 un rapport concernant la possibilité d’introduire ou non en droit hollandais une réglementation flexible pour les user-generated content (UGC). Je vous en avais parlé…
Update (25/05/2015): Sur ce sujet, nous vous conseillons de parcourir l’analyse de Théodora Stamos de Belgacom de la décision du 4 novembre 2014 dans le dossier Bhaalu. De plus, il n’y a pas qu’en Europe que la jurisprudence évolue en matière de droit d’auteur. C’est également le cas aux Etats-Unis. En effet, coup sur coup,…
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