Une rémunération supplémentaire pour les artistes interprètes ou exécutants

Par Axel Beelen

Les droits des artistes interprètes ou exécutants ont été modifiés suite à une directive européenne de 2011. Dorénavant, les artistes auront droit à une rémunération supplémentaire annuelle 50 ans après la publication de leur phonogramme. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal (AR) exécutant cette disposition. Explications. Une rémunération supplémentaire 50 ans après…

Copie privée: l’avocat général Mengozzi précise la notion de “compensation équitable”

Par Axel Beelen

Update (18/07/2013): La Cour a rendu sa décision le 11 juillet 2103. Voici le lien vers sa décision: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139407&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2861061 Update (30/05/2013): Je vous invite à lire l‘excellente analyse des conclusions de l’AG publiées sur le site de Droit & Technologies.org et écrite par Etienne Wery. Même si je ne suis pas d’accord avec tout ce…

France: analyse des modifications apportées à la rémunération pour copie privée

Par Axel Beelen

Update (10/09/2012): Le Conseil constitutionnel français a rejeté le recours introduit par les industriels français contre l’article 6 de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Copie de la décision ici: http://www.scribd.com/doc/105454333/20120720-France-Conseil-Constitutionnel-Arret-copie-privee Update (8/02/2012): Les industriels français ont annoncé qu’ils allaient contesté cette loi tant devant le Conseil constitutionnel…

À ne pas oublier (1): des droits incessibles

Par Axel Beelen

Update (25/05/2015): IPNews.be vous en avait parlé lors de l’introduction des documents parlementaires: les Pays-Bas veulent renforcer la position contractuelle des auteurs et des artistes. Voyez notre analyse de la proposition de loi hollandaise. Rappelons que la proposition de loi avait été introduite au parlement hollandais en… 2012! La première chambre du Parlement hollandais vient, avec…