Les auteurs éducatifs belges bientôt sans droit de reprographie?

Par Axel Beelen

Update (30/10/2016): Le 20 octobre 2016, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture cet avant-projet de loi. On remarque la disparition de la suppression des droits de reprographie pour les auteurs d’oeuvres pédagogiques. Les textes bientôt seront déposés au Parlement. Le 9 juin 2016, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de…

Droits de reproquoi?

Par Axel Beelen

Abordons maintenant un peu de concret: l’analyse de ce que l’on entend par “droits de reprographie“. Ces droits compensent donc le préjudice que subissent les auteurs-journalistes de par les photocopies de leurs textes et photos par le public, photocopies réalisées sans l’autorisation des auteurs desdits textes ou photos. Les droits de reprographie sont collectés par…