Après avoir lu l’article de Ronan Hardouin dans le dernier numéro de la revue RDTI (n°47/2012 “La connaissance de l’illicéité par les hébergeurs ou quand être notifié ne signifie pas nécessairement devoir retirer“), j’ai enfin compris ce qui m’intriguait l’autre fois quand j’ai rédigé la partie de mon rapport sur le cloud relative à la…
Hébergeur et mere conduit et cloud computing: analyse de la situation en EU et en BE Les intermédiaires sur internet bénéficient d’exonération de leur responsabilité. Mais uniquement pour certains d’entre eux et uniquement pour certaines de leurs activités d’intermédiation (art. 12 à 15 de la directive e-commerce et art. 18 à 21 de la loi…
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