GDPR : Chronique des décisions des autorités de contrôle (suite)

Par Axel Beelen

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des données privées le 25 mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par les autorités de contrôle et par des juridictions ordinaires nationales. En effet, le non-respect de la législation européenne peut impliquer des sanctions non seulement administratives (ex. sur dénonciation aux autorités de…

GDPR : Que faut-il retenir des décisions 2018 de la CNIL?

Par Axel Beelen

Introduction En 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité de contrôle française de protection des données à caractère personnel, a rendu public neuf décisions. Nous proposons ici de les parcourir rapidement et d’en retirer, pour vous, les points centraux. D’emblée, il nous semble important de noter l’importance accordée par la CNIL…

Blockchain et RGPD : La CNIL précise sa doctrine

Par Axel Beelen

Le 24 septembre 2018, la CNIL a publié ses recommandations “vie privée” relatives à la blockchain. Comme nous le mentionnons dans notre livre/votre livre de chevet (avant-dernière Fiche de guidance), la compatibilité des solutions blockchain/DLT avec le RGPD n’est pas si évidente. Toutefois, la CNIL n’abandonne pas pour autant! Et c’est tant mieux. Blockchain? Késako?…

Loi RGPD belge : Analyse des principales modifications (1)

Par Axel Beelen

La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est une loi mammouth, une loi fourre-tout. Elle est très difficile à comprendre. Voici la première partie de notre analyse. Cette première partie concernera les modifications apportées par le Titre préliminaire. Champ d’application et…

Privacy (RGPD/GDPR): Présentation de la nouvelle loi belge

Par Axel Beelen

Le Moniteur belge du 5 septembre 2018 contient le deuxième chapitre de l’adaptation de la réglementation belge au Règlement Générale sur la Protection des Données personnelles, mieux connu sous son acronyme français RGPD ou anglais GDPR. Cette loi, complexe et illisible, mérite quelques éclaircissements. C’est pourquoi, nous y reviendrons dans le cadre de plusieurs articles.…