Aucune compensation par la copie privée pour les copies illicites

Par Axel Beelen

Vous pouvez, à titre privé, réaliser des reproductions d’oeuvres et de prestations musicales sans demander l’autorisation de l’écrivain ou du chanteur. En contrepartie, vous leur payez, indirectement, une petite somme. Cette somme est comprise dans le prix de vente des supports et appareils numériques que vous utilisez. Le montant de cette somme compense ainsi les…

France: Analyse de la décision “Allostreaming”

Par Axel Beelen

Les ayants droit français de l’audiovisuel ont récemment obtenu gain de cause contre des sites internet spécialisés dans le streaming ou le téléchargement illégal de films ou de séries télévisées. La décision du 28 novembre 2013 (qui n’est qu’une décision de première instance) est très intéressante en ce que le juge a pris la peine…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (3)

Par Axel Beelen

Poursuivons dans l’analyse du très récent rapport de Sandrine Hallemans du Crids relatif à l’étude de la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (téléchargements illicites, streaming, etc.). Après avoir présenté les questions de droit d’auteur essentielles à avoir à l’esprit, l’auteure analyse les questions relatives à l’intervention des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (2)

Par Axel Beelen

Je vous ai présenté, dans mon précédent billet, la première partie de l’étude du Crids relative aux atteintes au droit d’auteur commises sur internet (via les téléchargements illicites, les streaming illicites, etc.). L’auteure de l’étude y présentait les modalités techniques ainsi que les différentes solutions implémentées ou en discussion dans divers pays du monde. L’objectif…