Lutte contre le téléchargement illicite et le traitement des données personnelles: présentation de la réglementation

Par Axel Beelen

La lutte contre les téléchargements illicites fait aussi appel au traitement de nos données personnelles. Pourtant, ces données sont aussi protégées par une loi. Il s’agit de la loi du 8 décembre 1992 dont voici une courte analyse. Vous trouverez une copie de la loi à cet endroit: http://www.privacycommission.be/sites/privacycommission/files/documents/CONS_loi_vie_privee_08_12_1992.pdf Je vous conseille également le lien…

Lutte contre les téléchargements illicites et données personnelles: analyse des conflits potentiels

Par Axel Beelen

La lutte contre le téléchargement illicite de fichiers sur internet met ou va mettre en jeu d’autres problématiques que celle relative à la propriété intellectuelle. En effet, dans cette lutte, les ayants droit vont souvent vouloir connaître l’identité des contrevenants-utilisateurs du réseau. Ceux-ci ne sont pour l’instant pour les ayants droit que des numéros (adresses…

Lutte contre le téléchargement illégal: analyse de la proposition de loi MR

Par Axel Beelen

Les parlementaires belges s’activent actuellement sur le plan législatif dans le domaine de la lutte contre le téléchargement illégal. Trois propositions de loi, nous l’avons déjà dit, sont sur la table: une issue du MR, une issue des partis Écolo/Groen et la dernière concoctée par le PS. Analysons d’abord celle du parti libéral francophone, le…

Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

Par Axel Beelen

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects. À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la…