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Étiquette : Téléchargements

Article sur les conclusions de l'avocat général (droit d'auteur)

Blocage de sites internet: l’avocat général est pour mais dans des termes mesurés 2/2

Par Axel Beelen

L’Avocat Général (AG) espagnol a rendu le 26 novembre 2013 ses conclusions dans l’affaire autrichienne UPC (droit d’auteur). Nous vous avions présenté la première partie de ces conclusions dans un précédent billet. Oui, un titulaire de droit peut demander à ce qu’un juge ordonne des mesures au fournisseur d’accès à internet (FAI) de son pays.…

Etude belge relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet (1)

Par Axel Beelen

Le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie a mis en ligne il y a quelques temps déjà un très intéressant rapport. Il s’agit d’une étude relative à la lutte contre les atteintes au droit d’auteur sur internet. Ce document a été écrit par Sandrine Hallemans du Crids de Namur. L’étude est très dense. Elle…

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