Les œuvres orphelines : état de la réglementation en droit belge (1/2)

Par Axel Beelen

L’émergence des bibliothèques virtuelles et l’importance croissante du besoin de mettre à disposition du public des œuvres orphelines (des œuvres encore protégées mais dont l’autorisation de l’ayant droit est impossible à obtenir) ont poussé l’Union Européenne, en 2012, à élaborer une directive sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Celle-ci ayant été transposée en droit belge…

La Belgique termine enfin de transposer la directive de 2001?

Par Axel Beelen

Update: Le Moniteur belge du 31 décembre 2012 a publié la Loi portant des dispositions diverses, spécialement en matière de justice (1)  reprenant ces modifications. Alleluia! Alleluia! La Belgique s’apprête ENFIN à terminer la transposition dans son droit de la directive de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Voici le texte…