Angleterre: La nouvelle exception pour copie privée déclarée illégale

Par Ip News

Bien après tout le monde et dans le but d’adapter son économie au digital, l’Angleterre a introduit en 2014 l’exception pour copie privée. Toutefois, et nous l’avions dénoncé à l’époque, le gouvernement anglais n’a pas voulu introduire, lié à l’exception pour copie privée, un système compensant à ce sujet les ayants droit. Le gouvernement prétendait que…

Angleterre : une exception pour rendre les oeuvres accessibles à tous

Par Ip News

Comme nous vous l’avions annoncé dans notre billet précédent, la loi anglaise sur le droit d’auteur est dorénavant pourvue de trois nouvelles exceptions. Nous allons tenter de les déchiffrer pour vous. Commençons par celle permettant dorénavant aux personnes atteintes d’un handicap de (faire) reproduire des œuvres protégées pour pouvoir en profiter comme vous et moi. Un…

Analysis of the new English exceptions

Par Ip News

Three new English exceptions to the UK Copyright Law came into force June, 1st 2014. The entry into force of the privaye copy exception was happily delayed. A small report. Very broad exceptions … We had already commented a few times the fact that the British government wanted to introduce in the UK Copyright, Designs…

Les auteurs, grands oubliés de la future exception pour copie privée anglaise

Par Ip News

Le gouvernement anglais a enfin rendu public les textes des futures nouvelles exceptions au droit des auteurs et des artistes anglais.  La loi anglaise sur le droit d’auteur (le Copyright, designs and Patents Act de 1988) contiendra bientôt, à l’instar de la Belgique et de la France, une exception permettant aux particuliers de reproduire numériquement…

UK : Le Royaume-Uni lance une consultation par rapport aux œuvres orphelines

Par Ip News

La Grande-Bretagne a fait voter, en avril 2013, une loi qui insert de nombreuses modifications dans la loi anglaise relative au droit d’auteur. Une des modifications permet à l’exécutif anglais de prévoir des dispositions en matière d’œuvres orphelines. Le UK Intellectual Property Office (IPO) vient de lancer une consultation publique concernant ces dispositions nouvelles. Cette…

Une Loi-cadre anglaise pour la gestion des oeuvres orphelines

Par Ip News

Le Parlement anglais a voté, en avril 2013, une importante “Loi-programme” (comme on appellerait ce genre de texte en Belgique): l’ “Enterprise and Regulatory Reform Act 2013“. Je vous renvoie à l’article de l’avocat Francis Davey qui résume très bien la situation. Et aux explications de la UK NUJ. Le texte contient en ses points 74…