Le gouvernement anglais lance une consultation en matière de droit d’auteur

Par Axel Beelen

Une loi anglaise a récemment modifié la législation de ce pays en matière de droit d’auteur (en avril 2013). Cette loi a, notamment, introduit la possibilité pour le gouvernement anglais de mettre en œuvre ce que l’on appelle les “licences collectives étendues” (« extended collective licensing », ECL) (voy. notre analyse de ces dispositions). Le gouvernement lance…

UK : Analysis of the proposal for a “Private copying exception”

Par Axel Beelen

Legal text Under the proposed modifications, copyright will not be infringed where an individual (Section 1): uses a copy of a copyright work lawfully acquired by him ; to make a further copy of that work ; provided that the further copy is made for that individual’s private use for ends that are neither directly nor indirectly…

Royaume-Uni: Une Loi-cadre à propos des oeuvres orphelines et des licences collectives étendues

Par Axel Beelen

Update (21/06/2013): Je tiens aussi à vous mentionner le fait que le Gouvernement anglais a ouvert à consultation et commentaires ses projets en matière d’exceptions. Voyez le site du Intellectual Property Office : http://www.ipo.gov.uk/types/hargreaves/hargreaves-copyright/hargreaves-copyright-techreview.htm Sont sur la table: l’introduction d’une exception pour copie privée très étroite et sans rémunération pour les ayants droit; l’introduction d’une…