Il y a quelques mois (entre le 17 et 28 juin 2013 plus précisément), s’est tenue à Marrakech, une Conférence diplomatique des pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (WIPO en anglais) dans le but de voir s’il ne faudrait pas adopter un Traité qui viserait à faciliter l’accès aux œuvres publiée aux…
Je vous avais déjà parlé du fait que l’OMPI a convoqué une Conférence Diplomatique à Marrakech en juin 2013 dans le but d’adopter un texte créant/insérant une ou des exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Le site de l’OMPI contient dorénavant tous les documents…
Update (22/04/2013): L’OMPI a publié sur son site internet des documents relatifs à la future Conférence diplomatique pour la conclusion du Traité: http://www.wipo.int/dc2013/fr/index.html Vous trouverez sur l’une des sous-pages le projet de texte qui doit servir de base aux discussions du mois de juin: http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=28722 Je rappelle que la Conférence diplomatique est prévue du 17…
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